Francis Pautrat : Conditions générales de vente
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de ventes.
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Lettre d'information
Pour vous incrire à notre lettre d'information, tapez ci-dessous votre e-mail, puis valider.
- Art 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Art 2.PAIEMENT
- Art 3.RESILIATION DE COMMANDE
- Art 4.EQUIPEMENT MIS A DISPOSITION
- Art 5.JURIDICTION COMPETENTE
Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes. En conséquence, la commande implique l'adhésion sans réserves aux articles ci-après.
Pour toute commande supérieure à 150 € : 30% à la commande, 30% à J-10, et 40% à la livraison ou à réception de facture selon les accords prédéfinis lors de la prise de commande.
Par le client, quelque soit le motif, les arrhes déjà encaissés, seront conservés à titre d'indemnité. Par contre, si la résiliation, nous impute, nous restituerons la totalité des arrhes perçus sans autres indemnités possibles, qu'elle qu'en soit la cause.
En cas de détérioration, perte ou casse des équipements (matériel, vaisselle, présentoir...) mis à disposition dans le cadre de la prestation, ils seront facturés au client. (Les tarifs sont disponibles sur simple demande)
à défaut d'accord amiable entre les parties tout litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou le paiement des commandes sera de la compétence du tribunal de commerce de SENS à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.